Concert en plein air

JUSTICE ET SOCIETE

16 AOÛT 2008

Par Najib BENSBIA - Les relations de pouvoir et sociales qui ont dominé l’historiographie marocaine ont engendré trois pratiques coupables, du point de vue de l’éthique, de l’équité et de l’efficience. La corruption, d’abord, qui s’est glissé dans toutes les fissures produites au contact d’un pouvoir politique autoritariste. Ce qui a donné lieu, ensuite, à une dépravation/perte systématique des notions d’intérêt général et de service public. Ces deux phénomènes ont fini par entraîner la troisième pratique condamnable, la méfiance totale à l’endroit de tout ce qui vient de l’Etat et de ses dépositaires. C’est dans la foulée de ce délabrement éthique que le discours, puis la volonté manifeste, de réformer la justice (dans la large portée de la notion) sont venus s’incruster et devenir une exigence immédiate dans le Maroc moderne. Or, comme pour tout phénomène de société, il a fallu plus de huit ans de flux et de reflux (1990-97) pour que le discours se matérialise en acte de gouvernement.

 

En effet, il a fallu attendre le 3è gouvernement Filali (1997) pour que le premier projet s’amoncelle en propositions, d’abord timides, puis en projets de textes plus ou moins courageux (1998-2003). Dans ce sillage, la réforme de la justice pénale, qui est une exigence sociale urgente, se fait très lentement, en conséquence d’une pratique de politique publique qui a fonctionné en termes de répression plutôt que de prévention. Cela, en ignorance magistrale d’un principe élémentaire et fondamental de droit, à savoir que la prévention est l’essence même de la norme, toute norme mise en vigueur dans/pour l’organisation de la société. Or, et a contrario, la répression, qui est le corollaire vigilant du non-respect de la loi, a été érigée par le système judiciaire marocain en règle sociale absolue.

C’est en cela que la réforme judiciaire, et don système de justice en général dans le pipe depuis 1998, mérite que l’on s’y attarde, parce qu’elle introduit, graduellement a priori, la prévention comme valeur en soi de la norme juridique nationale. Ainsi en est-il de la réforme du code de procédure pénale. C’est également dans ce même esprit que s’est inscrite la mise en place des tribunaux administratifs et de commerce. C’est, enfin, dans ce contexte, que s’articule le projet global de réforme de la justice marocaine.

Il reste, cependant, que la réforme de la justice, parce qu’il s’agit d’un secteur sensible et gérant la vie quotidienne des gens, se doive de se faire en ayant à l’esprit l’état de l’évolution de la société, des valeurs dominantes dans le système judiciaire lui-même et, en fin, de vérifier la faisabilité d’une telle réforme au regard de l’environnement international du moment.

En ce qui concerne la société marocaine, il est tout à fait vérifiable à l’œil nu que le Marocain n’a pas (pas encore totalement en tous les cas) confiance en la justice de son pays. La corruption, le manque de professionnalisme, du magistrat et de l’avocat, dans certains domaines nouveaux pour la justice marocaine (litiges commerciaux aigus, silence dans le droit interne de la hiérarchie entre norme interne et norme internationale, imbrication du politique et du social dans les conflits opposant pouvoirs publics et individus, litiges commerciaux d’envergure…); tout cela aliène la disponibilité d’une justice pleinement qualifiée et sereinement compétente. On comprend que la revendication permanente de la réforme de la justice souligne l’importance et l’acuité de la problématique de la confiance en le système judiciaire global du pays.

D’où la nécessité de transposer dans le système judiciaire marocain les règles modernes de spécialisation et de gestion des conflits et litiges, en ayant recours aux techniques informatiques et systématisées, comme cela est appliqué dans les systèmes judiciaires européens. Surtout que la nouvelle donne mondiale est à la globalisation des échanges (tous les échanges) à l’échelle universelle.

Il est d’évidence que le Maroc actuel (bien avant l’invasion coronarienne) est un Etat/pays en reformulation de ses valeurs (toutes ses valeurs). La société est en latence de rupture avec ce qui a guidé ses réflexes et sa raison d’être ces dernières quarante années. Le politique s’interroge, dans la douleur et l’inquiétude, sur les mécanismes factuels de sa reproduction. Le droit est en questionnement incessant sur la rationalité de la pratique sous-jacente à son formalisme, un formalisme en désuétude par rapport à l’évolution sociale, interne et internationale.

Certes, il ne suffit pas d’avoir la volonté de réformer, de moderniser et de rationaliser le système judiciaire pour croire que l’on a assaini la justice. La société humaine développe tout le temps une ingéniosité grandiloquente à se jouer du droit, autant que de ses instruments pour les besoins de la survie. Un bon système judiciaire vaut très certainement par la vigilance qu’il instruit dans son encadrement de la société. Mais sa vraie valeur est inhérente à sa capacité de s’adapter à l’évolution des besoins sociaux et aux comportements frauduleux, habiles à détourner la loi, ou du moins à rendre sa force contraignante une pure illusion juridique. Car, il est bien évident que la société marocaine, du fait de la diversité de ses composantes et de la multiplicité de ses catégories sociales, n’échappe pas à cette faculté d’agir en fonction de l’état réel, et non théorique, du système judiciaire national.

C’est dire que la revendication de la réforme de la justice n’est qu’un balbutiement bien en deçà des attentes réelles de refonte de son assise sociétale. Mais cela est déjà le signe annonciateur de ce qui devrait changer, aujourd’hui de préférence, pour gagner réellement le pari du Maroc moderne demain. Et, en ce sens, la volonté de réformer, moderniser et rationaliser l’Etat ne peut s’objectiver si la réforme de la justice ainsi que de son environnement juridique et judiciaire ne s’inscrivent pas en actes d’Etat prioritaires. Il est certain, en effet, que la justice, en général, et celle pénale, en particulier, constituent le levier fondamental du développement de la société.

Une justice fiable, adaptée à son monde et aux différents comportements sociaux susceptibles de se produire est la garantie suprême, et la seule fondamentalement, d’une société équitable et civilisée.