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Code pénal : Le fameux article 490 de nouveau interpellé

Dernière mise à jour : 14 juil.

L'article 490 du Code pénal a été l'objet d'une réunion entre des membres du Collectif 490, du nom de ce tristement et non moins célèbre fameux article incriminant notamment les relations sexuelles hors mariage, et un membre du Cabinet du ministre de la Justice à propos de l'abrogation de cet article. Cette réunion, qui s'est tenue lundi 20 décembre 2021, fait partie d'un large processus exigeant un profond toilettage du Code pénal dans son ensemble, revendication portée par une bonne partie de la société civile, en particulier les associations de femmes et de droits humains au Maroc.



Par Najib BENSBIA - Il s'agit là de la première rencontre entre le Collectif et un officiel gouvernemental depuis son premier plaidoyer pour l’abrogation de cet article 490 lancé en 2019. Cette rencontre intervient au moment où le ministre de la Justice a retiré le projet de réforme du Code pénal soumis par l'ancien gouvernement au parlement. Ce retrait serait justifié par la nécessité de lancer une véritable et globale réforme en bonne et due forme du secteur.


Au cours de cette réunion, le Collectif a remis au Cabinet du ministre de la Justice une lettre-argumentaire exposant les aspects juridique, historique et de droits humains relatifs à l'amendement de l'article 490 du Code pénal. Dans cette lettre, Le Collectif met l'accent sur le contexte dans lequel devrait s'inscrire cette réforme, notamment l'adoption « de la Constitution de 2011 (qui) était une promesse faite à l’ensemble des Marocaines et des Marocains d’un Maroc meilleur, un Maroc où les vies privées des citoyens seraient préservées et leurs droits fondamentaux garantis. L’annonce récente par le Gouvernement de son projet de réformer globalement le Code pénal nous remplit de l’espoir que cette promesse sera enfin honorée «.


Selon la source d'Hespress, en rappelant que le Code pénal est resté inchangé depuis 1961 - sur le droit fondamental de disposer de son corps -, le Collectif a tenu à souligner le caractère violent inhérent à la mise en application de cet article, car des « citoyens majeurs et consentants ou des victimes de violences sexuelles ont vu leurs vies brisées du fait de cette loi inique qui favorise l’arbitraire et qui est instrumentalisée pour faire taire ceux qui dérangent par leur opinion, leur mode de vie ou qui, tout simplement, font les frais d’un ex-mari jaloux, d’un voisin intrusif, d’un gardien trop zélé « . En somme, « l’article 490 fait feu de tout bois tant l’imprécision de sa formulation est vaste » selon toujours les termes de la lettre du Collectif d'après la même source.


En concentrant son action de sensibilisation sur l'Exécutif, le Collectif estime que la mission du nouveau gouvernement est de « penser, comprendre et puis agir «, en pensant aux femmes victimes de viol, à la diffusion ou au chantage de diffusion d’images intimes ou encore d’autres violences sexuelles qui ne pourront jamais porter plainte de crainte de se faire elles-mêmes injustement arrêter sur le fondement de l’article 490.


Il est cependant important de souligner ici que la diffusion d'images ou de vidéos, sans le consentement de ou des personne(s) présenté(e)s sur lesdits supports par voie numérique notamment, ainsi que sur les réseaux sociaux et Internet en général est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à une peine d'emprisonnement de 6 mois à une année et une amende de 2000 à 20000 DH (article 497-1 du Code pénal tel qu'amendé en 2018).


Dans sa lettre, Le Collectif alerte sur le fait que les «juges, au lieu de focaliser leur attention sur les faits et le degré de violence qui les a accompagnés, s’évertuent à rechercher l’existence d’une relation préalable entre la victime et son agresseur. Très souvent, cela aboutit à condamner la victime à une peine de prison. De tels cas finissent parfois de façon tragique« précise Hespress.


Il est à noter que la réunion du Collectif 490 avec un membre du gouvernement est une première, puisque le ministère de la Justice est le seul département à avoir eu un contact direct avec cette association depuis sa création en 2019. C'est en ce sens que Mme Terrab considère que cette rencontre « était un signe très positif «, en précisant néanmoins que « tout reste à jouer. Et nous, nous ne faisons aujourd’hui que porter le combat le plus loin possible pour que l’abrogation de l’article 490 soit incluse dans la réforme du Code pénal. Aujourd’hui c’est notre moment d’occuper l’espace et de faire entendre nos revendications. Et c’est ce qu’on a fait hier« , nous a confié Sonia Terrab.


Lire l'article d'inspiration : Hespress

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