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Crimes de guerre et droit international

Bien que l'interdiction de certains comportements lors de conflits armés remonte à plusieurs siècles, la notion de crimes de guerre a plus particulièrement été élaborée à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, à l’occasion de la codification du droit international humanitaire, également connu sous le nom de droit des conflits armés. Les Conventions de La Haye adoptées en 1899 et 1907 se concentrent plus particulièrement sur l'interdiction qu’ont les parties au conflit d'utiliser certains moyens et méthodes de combat. Plusieurs autres traités connexes ont été adoptés depuis.



En revanche, la Convention de Genève de 1864 et les Conventions de Genève ultérieures, notamment les quatre Conventions de 1949 et les deux protocoles additionnels de 1977, s’intéressent surtout à la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Tant le droit de La Haye que le droit de Genève qualifient plusieurs violations de leurs normes - mais pas toutes - de crimes de guerre. Aucun texte de droit international ne codifie à lui seul tous les crimes de guerre. On en trouve une énumération dans des traités du droit international humanitaire et du droit international pénal, de même qu’en droit international coutumier.


Les Conventions de Genève de 1949 ont été ratifiées par tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies – un niveau d’acceptation que n’ont pas encore atteint les protocoles additionnels et autres traités du droit international humanitaire. Nombre des règles contenues dans ces traités sont cependant considérées relever du droit coutumier et, partant, s’imposent à tous les États (et autres parties au conflit), qu'ils aient ou non ratifié les instruments en question. En outre, de nombreuses règles du droit international coutumier s'appliquent aux conflits armés aussi bien internationaux que non internationaux, ce qui élargit la protection offerte en cas de conflits armés non internationaux, qui ne sont régis que par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et par le Protocole additionnel


Statut de Rome


Selon l’article 8 du Statut de Rome, Est qualifié de crime de guerre :


1. La Cour a compétence à l'égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle.

2. Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » :

a. Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève.


b. Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international.


c. En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international, les violations graves de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l'un quelconque des actes ci-après commis à l'encontre de personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention ou par toute autre cause.

d. L'alinéa c) du paragraphe 2 s'applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international et ne s'applique donc pas aux situations de troubles et tensions internes telles que les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence ou les actes de nature similaire


e. Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés ne présentant pas un caractère international, dans le cadre établi du droit international.


f. L'alinéa e) du paragraphe 2 s'applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international et ne s'applique donc pas aux situations de troubles et tensions internes telles que les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence ou les actes de nature similaire. Il s'applique aux conflits armés qui opposent de manière prolongée sur le territoire d'un État les autorités du gouvernement de cet État et des groupes armés organisés ou des groupes armés organisés entre eux.


3. Rien dans le paragraphe 2, alinéas c) et e), n'affecte la responsabilité d'un gouvernement de maintenir ou rétablir l'ordre public dans l'État ou de défendre l'unité et l'intégrité territoriale de l'État par tous les moyens légitimes.


Éléments constitutifs du crime


Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire (traité ou droit coutumier) dont les auteurs encourent une responsabilité pénale personnelle au regard du droit international. En conséquence, à l’inverse des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ont toujours lieu lors d'un conflit armé, international ou non.

La définition d’un crime de guerre peut varier selon que le conflit armé est international ou non international. L'article 8 du Statut de Rome classe, par exemple, les crimes de guerre dans les catégories ci-après :

  • Infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, en lien avec un conflit armé international ;

  • ·Autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux ;

  • ·Violations graves de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international ;

  • Autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés ne présentant pas un caractère international

Sur le fond, on distingue dans les crimes de guerre : a) ceux commis contre des personnes nécessitant une protection particulière, b) ceux commis contre les pourvoyeurs d’une aide humanitaire ou les participants aux opérations de maintien de la paix, c) ceux commis contre les biens et d’autres droits, d) les méthodes de guerre interdites, et e) les moyens de guerre interdits.


Constituent notamment des actes interdits les meurtres, mutilations, traitements cruels et actes de torture, les prise d'otages, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’éducation, aux arts, aux sciences ou à des fins caritatives, ou contre des monuments historiques ou des hôpitaux, les pillages, le viol, l'esclavage sexuel, la grossesse forcée ou toute autre forme de violence sexuelle, ainsi que le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans des forces armées ou dans des groupes armés ou de les faire participer activement à des hostilités.


Les crimes de guerre comportent deux grands éléments :