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Indignation dites-vous ? Partie III

L’indignation est une affection du corps, définie sommairement comme des sentiments de colère, de révolte que provoque quelqu’un ou quelque chose, elle vient modifier de façon transitoire un sujet. Lorsque quelqu’un se sent indigné, il est affecté par une situation donnée, qui vient heurter le sens du juste et de l’injuste, du tolérable et de l’intolérable. En cela, l’indignation peut s’assimiler à un cri du cœur et de l'esprit, qui se révèle à la conscience, plutôt qu'une vérité qui s'impose rationnellement. FOCUS publie ici la troisième partie de ce dossier.


Partie III
Bilan et processus de mémorialisation du 15-M

Opérer le bilan du 15-M ne peut être exhaustif. Un tour d’horizon synthétique des propositions et revendications initiales des acampadas de 2011 par rapport à l’actualité politique de la décennie suivante permet de déployer un bilan contrasté des revendications matérielles du 15-M. Une synthèse générale, complétée par le cas cordouan, se base sur l’appréciation, plus d’une décennie plus tard, des principales revendications élaborées lors du manifeste madrilène du 20 Mai 2011, repris par la Acampada Córdoba, en termes de droit au logement, de défense des services publics et des conditions de travail dignes, de lutte contre la corruption et pour la transparence politique et économique, et enfin la lutte pour la reconnaissance de la mémoire historique républicaine, lutte dont les enjeux idéologiques pour l’hégémonie culturelle sont bien présents. Il faudra enfin recentrer ce bilan sur les processus de mémorialisation officielle mais surtout officieuse du 15-M, qui a traversé l’ensemble de la société espagnole contemporaine, des collectifs aux formations politiques, dans le rejet ou la réappropriation.


Beaucoup des revendications du 15-M sont restées lettres mortes auprès des pouvoirs publics, surtout en matière économique et fiscale, d’autres ont finalement été adoptées plusieurs années plus tard, pas toujours sous la pression exclusive des mouvements sociaux. C’est notamment le cas concernant les luttes sociales contre les expulsions et le mal-logement. Revendiquer le mécanisme de la dation en paiement constitue une lutte en Catalogne depuis la crise de 2008 et la création de la PAH, lutte qui s’est ancrée à l’échelle nationale avec le mouvement du 15-M et les collectifs anti-expulsions qui ont essaimé depuis sur l’ensemble de la péninsule.


Les « indignados » clament le droit à un logement digne, articulé à une réforme de la loi hypothécaire pour que la remise du logement à la banque annule la dette et le prêt. En effet, l’hypothèque se situe souvent sur le logement des garants, le plus souvent les parents des personnes expulsées, comme dans le cas de Francisco José Lamas. Selon les contrats, en plus d’être expulsées, les personnes affectées par l’hypothèque devaient éventuellement continuer à payer après avoir hypothéqué non seulement leur résidence, mais aussi parfois celle de leurs garants. Les tentatives d’Initiatives Législatives Populaires (ILP) sont vidées de leur essence et ne sont pas totalement adoptées. Sans omettre la pression de la rue dans la médiatisation de ces expulsions, ce sont davantage les sanctions de l’UE concernant le droit bancaire et immobilier espagnol, jugé abusif envers les particuliers, qui ont contribué à rénover la loi immobilière espagnole.


En 2019, l’approbation de la nouvelle loi hypothécaire indique que les parties peuvent prévoir la dation en paiement dans le contrat hypothécaire. Si les changements d’ordre législatif sont intervenus par le haut sur cette thématique du droit au logement, la force des collectifs tels que Stop Desahucios à Cordoue est d’avoir pu empêcher l’expulsion in situ de milliers de personnes et de familles de leur résidence principale. La connexion entre Ganemos Córdoba et Stop Desahucios a permis quelques avancées mais pas autant qu’espéré en début de mandat. Des avancées, citons la déclaration de la Ville pour le logement digne et contre les expulsions, la création d’un bureau du logement qui veille à faire respecter cette déclaration mais qui manque de moyens, la construction de logement temporaire communautaire pour les familles en situation d’expulsion, la négociation avec les banques pour qu’elles permettent une mise à disposition des logements vacants à la location sociale, la paralysation temporaire des privatisations du foncier municipal, un plan de coopératives de logement en cession d’usage, etc.


Au terme d’une décennie, c’est sans doute sur les exigences liées aux conditions de travail dignes que le 15-M a le plus perdu. En effet, les conditions du travailleur espagnol se précarisent dès 2012 avec la réforme du travail, véritable révolution néolibérale du droit du travail, en plus des coupes budgétaires dans l’ensemble des services publics menées par le gouvernement consevrateur de Mariano Rajoy. L’une des promesses de campagne de la coalition socialiste avec Podemos et IU était l’abrogation de cette réforme. Le Decreto Ley intervient dix ans après et permet de restaurer en partie les droits des travailleurs, notamment en limitant les CDD. Cependant, la réforme de 2022 annoncée comme « abolition » de celle de 2012, ne revient pas sur la supériorité des accords d’entreprise sur les accords de branche, sauf en termes de salaire. Elle ne revient pas non plus sur la possibilité faite aux entreprises de licencier pour motif économique après trois trimestres de baisse consécutive de revenus par rapport à l’année précédente.


Beaucoup de propositions du manifeste concernent la lutte contre la corruption, qu’elle soit politique ou économique, notamment à travers une loi électorale qui oblige à présenter des listes de candidats sans aucune charge à leur actif. Le cinquième point du manifeste indique vouloir réformer les conditions de travail des politiques en supprimant les indemnisations à vie, et en proposant que les programmes et propositions des candidats aient un caractère juridiquement contraignant. Dès juillet 2011, sont notamment supprimés des compléments de salaire pour les législateurs. À Cordoue, Ganemos Córdoba a annulé de nombreux émoluments de salaire aux conseillers municipaux. Le mandat permet aussi une baisse du nombre d'assesseurs et des montants des salaires des élus et hauts fonctionnaires, un auditoire sur la dette est présidé par Ganemos, etc. Les propositions pour plus de transparence des comptes des représentants et sur les financements des partis politiques comme mesure de contention de la corruption ont pu avoir un certain écho en novembre 2013, lorsque le Congrès vote la loi de transparence, qui donne accès aux citoyens qui en font la demande à l’information fiscale publique.


Les députés et sénateurs sont ainsi obligés de présenter une déclaration de leurs biens à l’entrée et à la sortie de leurs fonctions. De plus, on assiste depuis les dernières élections à des primaires pour désigner les candidats du PSOE et du PP, ce qui marque une petite avancée dans la démocratisation interne des partis politiques traditionnels. Concernant les propositions fiscales du manifeste, il n’y a guère que la Taxe Tobin qui a finalement été approuvée en même temps que la taxe Google, à l’initiative de la ministre des Finances María Jesús Montero. Elle présente son projet de loi en 2020 comme une « mesure de justice sociale digitale » afin d’éviter la concurrence déloyale des grandes entreprises technologiques, hors du système fiscal actuel, alors que les autres secteurs de l'économie sont soumis à l'impôt. Ces taxes sont effectives depuis janvier 2022, soit plus de 10 ans après le 15-M.


Enfin, l’avant-dernier point du manifeste madrilène, répété à Cordoue, insiste sur la nécessité de la « récupération de la mémoire historique et des principes fondateurs de la lutte pour la démocratie ». La loi sur la mémoire historique républicaine, initiée sous le gouvernement de Zapatero en 2007, n’a pu se déployer car n’a pas obtenu assez de fonds (ni de volonté politique) pendant les mandats de son successeur Mariano Rajoy. Au niveau municipal, la coalition PS-IU avec l’appui de Ganemos soutient les initiatives d’exhumation de fosses communes au cimetière de la Santé et après des conseils municipaux houleux, les noms de la place Cañero, de la rue Cruz Conde, et de l’avenue centrale Vallellano, personnalités liées au franquisme, sont renommées, place des Droits humains, rue du Forum romain et avenue du Flamenco, à la fin du mandat municipal en 2018. Mais de l’aveu même de Miguel Ángel Peña Muñoz, historien et activiste pour le Forum de la mémoire historique à Cordoue, le bilan est « confus et contradictoire » : les Lieux de Mémoire républicaine reconnus au niveau provincial comme Patrimoine de l’Andalousie, ne sont pas célébrés au niveau municipal, aucune réparation des victimes n’est mise en place tandis que les rues ont finalement été de nouveau renommées par le nom de famille des personnalité franquistes avec l’arrivée du PP en coalition avec Ciudadanos aux élections municipales de 2019, et l’appui de Vox.


Ganemos Córdoba a obtenu que la mairie garantisse à tous les cordouans un minimum vital d’accès à l’eau à travers un service public municipal qui prend en compte les revenus des foyers dans le montant du règlement des factures. Ils parviennent également à municipaliser un service d’aide à domicile, font une déclaration de la ville pour le logement digne et la création d’un bureau en défense du logement, mais sans avoir pu amplifier le parc locatif local. De façon similaire au processus de municipalisation de l’eau, ils contribuent à lutter contre la pauvreté énergétique concernant le paiement des factures d’électricité, qui n’a pas été repris par le gouvernement municipal suivant. De l’aveu même de l’ensemble des conseillers municipaux de Ganemos, les pesanteurs hiérarchiques, l’absence de coordination entre délégations, et les règles du jeu institutionnel municipal (notamment en termes de répartition du budget), ne leur ont pas permis d’aller aussi loin que souhaité avec les propositions de début de mandat. À la fin de leur mandat, Rafael déplore un « chaos en termes d’aide à la location », « nous n’avons pas réussi à exiger à la Junta - gouvernement régional - un plan d’amplification du parc de logement public ».


Même s’il reste important à analyser, le bilan du 15-M ne se dresse pas seulement sur l’écart entre les revendications espérées par rapport à celles obtenues, mais aussi à l’aune du changement culturel dans les manières de lutter, de faire de la politique en régénérant l’idée et la pratique de démocratie. Il a contribué à (re)mettre sur l’agenda politique des thématiques cruciales pour la cohésion sociale : le mal-logement, le remboursement de la dette, la mémoire historique, et surtout un nouvel élan pour la démocratie, notamment en termes d’organisation interne aux gr