Formes biologiques sauvages

FOCUS
L 'info autrement...

L’État de droit au défi de l’État sécuritaire

La sécurité est au principe même de l’institution de l’État : la fonction première de l’État est de préserver l’existence du corps social par imposition d’un ordre collectif et d’assurer la protection des personnes et des biens contre les menaces de toute nature1 ; l’État apparaît comme la garantie de la survie et de l’intégration d’une société qui serait, sans son intermédiaire, vouée au désordre, à l’éclatement, à la dissolution.



Par Jacques Chevallier I Presses de l’Université Saint-Louis


Cette vision est, on le sait, au cœur des théories du contrat social : quelque représentation qu’on s’en fasse – état de guerre de tous contre tous (Hobbes), ou état de paix et d’harmonie (Locke, Rousseau) –, l’« état de nature » ne saurait apporter aux hommes la sécurité ; la mise en place d’un pouvoir se révèle indispensable pour « faire société », en garantissant la liberté, l’égalité, la propriété. L’exigence de sécurité est donc la raison d’être de la fondation de l’État et la finalité profonde de son institution : elle justifie la concentration entre ses mains de l’ensemble des moyens de coercition ; condition de la paix sociale, l’État devient la seule source légitime de contrainte. Les fonctions essentielles qu’il est appelé à exercer découlent de l’idée de sécurité : tandis que des normes obligatoires vont fixer les droits et obligations de chacun, en instaurant une sécurité juridique, la force publique sera utilisée tout à la fois pour protéger la collectivité contre les agressions extérieures, assurer le maintien de l’ordre intérieur et trancher les litiges entre les membres du corps social ; parce qu’elles sont préposées au maintien de la sécurité collective dans ses différentes dimensions, armée, police justice relèvent de la sphère des attributions dites « régaliennes », qui constituent le noyau irréductible de l’institution étatique.


La construction du système de l’État de droit s’inscrit dans le droit fil de cette vision, dans la mesure où elle contribue, comme le souligne François Ost, à renforcer la sécurité juridique ; néanmoins, celle-ci est cette fois rapportée, dans la perspective qui était celle de Locke ou de Spinoza refusant de sacrifier la liberté au nom de l’impératif de sécurité, aux principes d’organisation de l’État. Entendu au sens formel, l’État de droit implique en effet que les divers organes de l’État ne peuvent agir qu’en vertu d’une habilitation juridique et qu’ils sont tenus au respect de normes juridiques supérieures : l’exercice du pouvoir devient une compétence, instituée et encadrée par le droit ; cette soumission au droit est posée comme un moyen de prévenir l’arbitraire possible des gouvernants. Entendu au sens matériel ou substantiel, l’État de droit suppose cette fois que le droit en vigueur soit conforme à certains principes et valeurs : censé constituer un cadre clair, précis, stable, qui apporte les éléments de certitude nécessaires et donne la possibilité de prévoir les conséquences de ses actes, il se présente comme un dispositif de protection des droits et libertés ; le transit par le droit, par l’objectivité des formes juridiques, est conçu comme un vecteur essentiel de sécurisation des situations individuelles et des rapports sociaux. L’État de droit constitue ainsi au premier abord une déclinaison supplémentaire du principe de sécurité sur lequel s’est appuyée la construction de l’État moderne.


Cette vision serait cependant trop simple. L’État de droit constitue en effet une facette spécifique du principe de sécurité puisqu’il s’agit d’encadrer et de limiter la puissance de l’État, par le canal du droit : la sécurité n’est plus ici pour l’État un principe d’action mais une contrainte pesant sur l’exercice de ses missions ; la sécurité dont l’État est garant est tenue de se déployer en respectant un ensemble de déterminations juridiques. Une tension latente existe dès lors entre ces deux aspects, qui renvoie à la dialectique bien connue entre la liberté et la sécurité, qui est au cœur de la pensée politique libérale6 : la sécurité ne saurait être ramenée à la seule dimension juridique ; elle comporte des exigences propres qui sont susceptibles de contredire, voire de subvertir, les principes de l’État de droit ; non seulement les mécanismes de l’État de droit sont insuffisants pour garantir la sécurité, mais ils peuvent être encore par eux-mêmes générateurs d’insécurité. L’équilibre entre l’État de droit et la sécurité est donc précaire et variable selon le contexte politique. L’idée de sécurité a été ainsi fréquemment mise en avant pour justifier certaines entorses à l’État de droit dans les périodes de guerre ou de conflit armé ou en cas de fortes tensions intérieures.


Tout se passe cependant comme si cet équilibre était désormais en voie de redéfinition et appelé à connaître une inflexion durable : le primat accordé à un impératif sécuritaire, entendu de manière extensive et passant par la construction de nouveaux dispositifs, tend en effet à modifier les perspectives ; l’apparition d’un « État sécuritaire », faisant « primer la sécurité policière sur la sécurité juridique » pose un redoutable défi au regard de la conception traditionnelle de l’État de droit. L’émergence d’une « Raison sécuritaire » (section 1), évoquant par certains aspects l’ancienne « Raison d’État », conduit ainsi, non seulement au développement d’un droit d’exception, jugé indispensable pour faire face aux menaces les plus graves et les plus immédiates, mais encore à un infléchissement de la rationalité juridique.


La conception de la sécurité qui désormais prévaut dans les sociétés libérales repose sur des fondations plus anciennes. Michel Foucault a pu montrer qu’une nouvelle « économie générale du pouvoir », dominée par l’idée de sécurité, avait émergé à la fin du XVIIIe siècle : alors que la souveraineté s’exerce sur un peuple de « sujets » dans les limites d’un territoire et par la discipline sur les corps, il s’agit cette fois de gérer une « population », en recourant à des dispositifs de protection, de contrôle et de régulation, destinés à minimiser les risques liés au milieu ; ré-agençant les dispositifs juridiques et disciplinaires hérités du passé suivant une logique nouvelle, les dispositifs sécuritaires auraient « perpétuellement tendance à s’élargir », en s’étendant aux différents aspects de l’existence individuelle et de la vie collective. La sécurité ainsi conçue apparaît comme « l’envers et la condition même du libéralisme » : la liberté doit en effet être encadrée afin que « les individus ou la collectivité soient le moins possible exposés aux dangers » ; les dispositifs sécuritaires de la « gouvernementalité libérale » seraient ainsi « la contrepartie et le contrepoids des libertés ».


6Si elle relève de cette perspective, la Raison sécuritaire tend à modifier cet équilibre en donnant à l’impératif de sécurité une portée nouvelle : l’insécurité est désormais érigée en problème essentiel, mise au premier rang des préoccupations collectives, et la logique qui sous-tend le fonctionnement de l’État ne peut qu’en être modifiée.


A. De la société d’insécurité...


« Société du risque », la société contemporaine est marquée du sceau de l’insécurité : alors que des menaces nouvelles, liées notamment au développement des sciences et des techniques, surgissent sans cesse, le développement des flux transfrontières favorise la « cosmopolitisation des risques » : périls sanitaires, résultant de la propagation des épidémies, catastrophes écologiques, consécutives à des accidents nucléaires ou industriels, crises économiques, résultant de l’interpénétration croissante des économies ; la prolifération de ces nouveaux risques et l’aggravation constante de leurs conséquences ne peuvent que faire ressortir les failles des dispositifs de protection existants et générer un sentiment d’inquiétude, de menace ou de peur.


Ce sentiment latent d’insécurité prend une force nouvelle dès l’instant où il se cristallise sur les atteintes aux personnes et aux biens, qui touchent aux fondations mêmes de l’ordre social. L’augmentation de la délinquance est une donnée générale, atteignant à des degrés divers tous les pays, qui apparaît comme le sous-produit du délitement des valeurs communes et du développement des phénomènes d’exclusion : les sociétés contemporaines se présentent comme des sociétés divisées, éclatées, hétérogènes, dans lesquelles les processus d’intégration ne fonctionnent plus avec la même efficacité qu’autrefois. Les formes de délinquance évoluent : alors que la délinquance d’« appropriation » ou de « prédation » a connu en France une croissance régulière, corrélative au développement de la société de consommation, les violences à l’encontre des personnes ont, comme ailleurs, fortement augmenté ; par ailleurs des formes nouvelles de délinquance, telles que la cybercriminalité, consécutive au progrès technologique, ou le phénomène des bandes organisées, lié au trafic de drogue et à l’économie souterraine, ont émergé. Au-delà de ce constat, c’est la sensibilité sociale à ces actes, et donc un sentiment subjectif d’insécurité, puissamment entretenu par les médias, qui a augmenté, les comportements violents, voire les simples « incivilités », actes de transgression de l’ordre social au quotidien, étant devenus intolérables. Les peurs collectives tendent à se cristalliser sur certains espaces considérés comme « dangereux » et sur certaines populations dites « à risque ».


Ce sentiment d’insécurité, désormais fiché au cœur du social, a été considérablement renforcé dès l’instant où s’est cristallisée la menace d’attentats terroristes : par leur caractère aveugle et indiscriminé, ceux-ci ont pour objectif avéré de susciter la peur, voire de créer un climat de te