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La démocratie des Commun(e)s

Au-delà des définitions juridiques que l’on peut en donner, les communs sont aujourd’hui au cœur d’un mouvement pour construire et mettre en œuvre de nouvelles pratiques d’auto-organisation, de coopération et de gestion collective. Conçus comme une alternative à la prédation, ils invitent à considérer une démocratie sociale et écologique radicale, en dépassant le clivage traditionnel du public et du privé, de l’État et du marché.


Le municipalisme, notamment, envisage de remplacer les structures de gouvernement par une confédération d’assemblées communales, sur l’exemple du mouvement des Gilets jaunes, du Rojava kurde ou de la révolution soudanaise. Dans le même temps, de nouvelles normes comptables proposent de prendre en considération les coûts humains et environnementaux de l’économie et constituent ainsi des instruments de la démocratie économique.

Par Édouard Jourdain I ESPRIT


Les « communs », dans leur dimension théorique et pratique, sont devenus une notion incontournable pour concevoir des alternatives à l’exclusion propriétaire et étatique. Opposés à la privatisation de certaines ressources considérées comme collectives, ceux qui défendent leur emploi ne se positionnent pas pour autant en faveur d’un retour à la propriété publique, mais proposent de repenser la notion d’intérêt général sous l’angle de l’autogouvernement et de la coopération. Ce faisant, ils espèrent dépasser certaines apories relatives à la logique propriétaire (définie non plus comme le droit absolu d’une personne sur une chose, mais comme un faisceau de droits), et concevoir des formes de démocratisation de l’économie. Le dossier de ce numéro, coordonné par Édouard Jourdain, tâchera de montrer qu’une approche par les communs de la démocratie serait susceptible d’en renouveler à la fois la théorie et la pratique, en dépassant les clivages traditionnels du public et du privé, ou de l’État et de la société.

Les communs connaissent aujourd’hui une dynamique qui promeut la coopération et la solidarité face aux prédations économiques et politiques. Ils invitent à considérer une démocratie sociale et écologique radicale. Dans leurs dimensions théorique et pratique, les communs sont aujourd’hui devenus une notion investie de manière plurielle, pragmatique et radicale, pour concevoir des modalités d’organisation alternatives à l’exclusion propriétaire et étatique. Ils s’inscrivent dans une longue histoire mais resurgissent depuis quelques années, non seulement pour se protéger des prédations économiques et politiques, mais aussi comme forces de proposition pour envisager un nouveau rapport aux choses, à la démocratie et à l’environnement, sous l’angle de l’autogouvernement, de l’autogestion, de la coopération et du partage. Les communs, en tant qu’institutions, se focalisent moins sur les ressources que sur les modalités de gouvernement et de production des règles.


Synthétisant les travaux d’Elinor Ostrom, Benjamin Coriat caractérise les communs comme des « ensembles de ressources en accès partagé et collectivement gouvernés au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits et des obligations entre les participants au commun (commoners) et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction dans le long terme1 ». Plus largement, le commun est un principe politique qui désigne « le fait que des hommes s’engagent ensemble dans une même tâche et produisent, en agissant ainsi, des normes morales et juridiques qui règlent leur action2 ». Ce sont donc l’action et la capacité à instituer le commun – et non l’appartenance des individus ou les biens concernés – qui fondent l’obligation. Ce qui importe n’est pas la chose, mais la charge partagée entre les hommes. Ainsi, « la co-obligation des “hommes du commun” est celle qui leur impose d’user de cet inappropriable de manière à le préserver et à le transmettre(3)  ». Le commun conduit alors à envisager une démocratie radicale, économique et politique, critique à la fois du capitalisme et de l’État.


Les communs constituent aujourd’hui un mouvement pluriel qui prend de l’ampleur, investissant de nouvelles manières de concevoir des pratiques d’auto-organisation, de coopération et de gestion collective. De plus en plus d’acteurs s’en réclament, certains en font sans le savoir, et si toutes les initiatives ne convergent pas nécessairement, ni ne se coordonnent entre elles, il est indéniable que l’on observe une dynamique des communs, empruntant simultanément à des considérations sociales, économiques mais aussi politiques.


Le commun conduit à envisager une démocratie radicale


Les communs permettent alors de renouveler à la fois une théorie et une pratique de la démocratie en dépassant les clivages traditionnels du public et du privé, de l’État et de la société, notamment en repensant le droit et la réappropriation par les parties prenantes de la chose publique. D’autre part, dans la mesure où leur fonction sociale consiste à préserver les ressources et ce qui compte pour une société, les communs s’inscrivent dans une écologie politique qui renouvelle les théories et pratiques de la démocratie. George Caffentzis et Silvia Federici reviennent sur la notion de commun dans l’histoire et sur ses différentes acceptions politiques. Ils montrent ainsi en quoi différents mouvements ont pu promouvoir des formes d’organisation et de production en marge de l’État et du marché tout en insistant sur leur potentialité à changer les rapports sociaux, y compris en termes institutionnels. Tout l’enjeu consiste alors à ne pas faire l’objet de commons-washing et ne pas être récupérés à des fins qui iraient à l’encontre de leur raison d’être. Dans cette perspective, les communs doivent être envisagés au-delà d’un simple « troisième secteur » palliant les déficiences de l’État et du marché.


L’approche par les communs de la propriété dépasse les seules options de la privatisation et de la nationalisation (au sens d’étatisation), dans la mesure où elles restent prisonnières de la logique propriétaire (au sens du droit absolu d’une personne sur une chose). En relativisant la dimension absolue de la propriété et en la concevant comme un faisceau de droits, l’approche par les communs de la propriété propose ainsi des formes de démocratisation de l’économie. Dans le cadre de la crise de la Covid, Pierre Crétois revient ainsi sur la propriété des brevets et montre en quoi leurs justifications ne tiennent pas. La question qui se pose aujourd’hui et met au défi notre conception absolutiste de la propriété est la distribution des droits propriétaires et des droits communautaires sur les choses, ce qui suppose de reconnaître que les choses sont fondamentalement inappropriables. Pierre Crétois propose alors de considérer, à partir des notions de réciprocité et de bénéfices communs, des formes de mutualisation qui permettent une gestion partagée des ressources, tout en sauvegardant le droit des individus à vivre de leur participation à l’innovation industrielle.


D’autre part, la démocratisation de l’économie ne saurait être concevable sans une approche par les communs de la notion de capital. Édouard Jourdain revient ainsi sur la comptabilité comme objet politique, dans la mesure où elle traduit ce qui est capital pour une société en le considérant comme une entité à préserver. C’est ainsi que le capital, tel qu’on le conçoit aujourd’hui, est abusivement réduit à son aspect financier, comme aboutissement d’une théorie et d’une pratique qui émerge en Italie au XIVe siècle. Or l’approche par les communs, du fait de l’inclusion démocratique et écologique qu’elle suppose, permet de reconsidérer la notion de capital, notamment en montrant qu’elle est associée au concept de dette, et ainsi de reconsidérer l’économie dans sa dimension politique.


L’approche de l’État par les communs permet de repenser l’intérêt général selon des formes inédites de participation et de contrôle des citoyens, remettant notamment la commune – institution à hauteur d’homme – au centre de la vie politique. Pour pallier la bureaucratisation de l’État qui s’adresse aux individus comme à des entités abstraites et isolées, les communs sont susceptibles de le démocratiser, notamment par l’inclusion des usagers et la délibération, inscrivant ainsi l’individu dans un collectif, mais aussi en le dotant de capacités réelles à la fois en termes de gestion et d’accès aux biens et services. Pierre Sauvêtre montre ainsi que le développement des communs se heurte à des limites, s’ils ne s’inscrivent pas dans une organisation démocratique plus large dont ils sont porteurs. Des mouvements municipalistes ont déjà vu le jour, qui portent en germe un renouvellement de la notion de démocratie, eux aussi avec leurs limites. Pour y remédier, il examine notamment la pensée de Murray Bookchin, pour qui le confédéralisme comme institution dépasse le localisme et est destiné, à terme, à constituer une alternative à la forme État-nation. Dans cette perspective, plusieurs expériences méritent une attention particulière, des Gilets jaunes au Rojava en passant par le Chiapas.


Cette conception inclusive de la démocratie par les communs permet ainsi de rendre compte des conditions de préservation de l’environnement, en concevant la possibilité de représentations et de droits d’entités naturelles et de milieux, induisant ainsi l’expérimentation de nouvelles institutions politiques et économiques capables de relever l’urgent défi de la transition écologique. C’est ainsi que Ferhat Taylan, revenant sur le rapport problématique entre nature et démocratie, montre les limites de certaines conceptions juridiques consistant à personnifier les sujets non humains en dépolitisant les enjeux afférant à la nature. Il montre ainsi que les communs constituent un vecteur indispensable de la démocratie écologique, en évitant de reconduire une séparation entre les humains et les non-humains par la reconsidération de la notion de milieu.


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Notes