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La femme marocaine, enjeu problématique de progrès et de modernité

Dernière mise à jour : 14 juil.



Le statut de la femme marocaine, malgré les nombreuses et courageuses avancées par rapport à ce qui est établi dans le monde arabe et musulman sur diverses questions fondamentales en matière de droits des femmes, demeure néanmoins en deçà des exigences de la société et, en particulier, des associations de la société civile. En effet, plusieurs interrogations fondamentales restent posées au législateur qui, sur de nombreux sujets essentiels de la vie sociale des Marocaines, demeure timide, pour ne pas dire taciturne.


Najib BENSBIA I FOCUS


Bien que dans son préambule, la constitution de 2011 énonce le principe général de « Bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, (… et) de quelque circonstance personnelle que ce soit » (Préambule, alinéa 5, tiré 6) et, surtout, l’article 19 confirmant l’égalité entre la femme et l’homme Marocain.e.s, plusieurs handicaps heurtent de front cette déclaration de principe, notamment le contenu même de cet article et son articulation sémantique.


La femme, maillon faible du système normatif


Dans sa rédaction en effet, cet article 19 est resté vaseux quant-à la protection normative des droits de la femme marocaine, dont ceux inhérents à son intégrité physique intra-mariage et les droits successoraux acquis au moment de l’héritage. Ces deux pans de droits, qui constituent des éléments fondamentaux d’une complète intégration de la femme marocaine dans le corpus global de protection des droits humains des citoyen.ne.s, sont encore entourés de beaucoup de susceptibilités et de zones de brouillage qui empêchent la législation nationale de prendre le taureau de la modernité par les cornes.


Certes, il est acquis que la protection des droits de la femme marocaine a fait un saut qualitatif important avec l’article 19 de la constitution, qui vient renforcer la réforme du Code de la famille (2004), lequel système a été enrichi depuis par d’autres textes de loi telles que la filiation née de la femme célibataire et l’incrimination légale expresse des violences faites aux femmes, notamment le harcèlement sexuel.


Ces avancées notables du statut de la femme en Droit marocain ont été solennellement scellées par la constitution de 2011, dont l’article 19 dispose que « L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume ».


Dans sa rédaction générale louable, cet article est resté néanmoins silencieux sur un pan des plus sensibles, la garantie de l’égalité juridique - outre celle à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental - dans le corpus des droits de la femme marocaine.


En conséquence, les nouvelles dispositions constitutionnelles de 2011 n’incluent pas de manière expresse les droits juridiques consacrés à la femme, la raison en étant la volonté manifeste de ne pas entrer en conflit normatif avec les autres dispositions du Droit marocain, notamment celles relatives à l’héritage, au viol conjugal et à liberté de la femme de disposer de son corps.


Trois éléments importants de ce statut demeurent donc soumis à une omerta bien orchestrée. Le premier concerne le viol conjugal (viol de l’épouse par son mari). Tant la pratique sociale que la jurisprudence ne progressant pas d’un iota dans ce domaine, le mariage protégeant indéfiniment l’époux violeur à toutes les étapes de l’instruction en cas de dépôt de plainte par l’épouse contre son mari. Le deuxième point est relatif à la validité normative du mariage de la femme marocaine avec un homme non-musulman, alors même que le Marocain peut épouser une femme non-musulmane sans outre mesure limitative. Le troisième, le plus emblématique, concerne l'héritage. Pierre d'achoppement symbolique d'une réelle égalité normative entre la femme et l'homme marocain.e.s, les droits successoraux ont une charge des plus handicapantes, en ceci que l droit positif national ne donne aucune justification aux 2/3 pour le masculin et le 1/3 pour le féminin de la filiation. La question de l'héritage semble être le mythe de Sisyphe qui ne trouvera pas de sitôt une sortie honorable à un dilemme freudien pour ainsi dire.


Discrimination statutaire s’il en est, cette balançoire des deux poids quatre mesures a la peau dure en Droit positif marocain. C’est pour cela que ce dispositif inégalitaire entre deux statuts est considéré par beaucoup d’activistes de la société civile comme heurtant de front l’article 19 de la constitution, comme expliqué supra, du fait que cette inégalité soit plus liée au silence sur l’égalité juridique des droits de la femme et de l’homme en Droit national qu'en termes généraux qu évacuent encore les cas particuliers où les droits de la femme marocaine restent encore à protéger de manière plus solennelle.


A cela s’ajoute la question de l’égalité des chances en ce qui concerne les hauts postes (dans le public comme dans le privé) à diplômes et à compétences égales entre les deux sexes. Le vécu marocain sur cette question, comme d’ailleurs un peu partout dans le monde (Amérique et Europe comprises), reste chimiquement réticent à faire-valoir l’égalité de traitement dans ce domaine.

Au plan de l’emploi, cette discrimination demeure patente, puisque les chiffres continuent de placer la femme en infériorité organique face à l’homme. De ce fait et selon les dernières statistiques du Haut-Commissariat au Plan, 22% seulement de femmes ont accès au travail alors que la femme est davantage exposée au chômage (14%) que l’homme (7%).


Décalage entre le vécu social et le Droit


L’une des problématiques paradoxales qui se posent au pays réside dans la sexualité des Marocain.e.s. Il est des facéties partagées que les relations sexuelles au Maroc sont entourées d’un véritable complexe d’Œdipe inversé. Car, au moment où tout le monde, y compris les gardiens du Droit, sait que le mode de vie et de consommation actuel est à la permissivité, il demeure des coins d’obscurité qui empêchent les citoyen.ne.s d’exercer leur sexualité en toute liberté dont, plus précisément, le fameux article 490 du Code pénal est le dépositaire et dont la peau est demandée par une pléiade de quémandeurs. Les relations sexuelles hors mariage demeurent ainsi le cheval de Troie justifiant les ''châtiments'' à la carte et, partant, mettent en équation permanente la capacité du Droit national à se mettre réellement au diapason de la modernité. D’où des procès qui semblent en décalage de leur temps et justifient plus encore l’entrée en désuétude magistrale de dispositions destinées à une ère en mal de subsistance.


Ce décalage entre le vécu social et le Droit s’expliquerait, sans que cela soit justifié, par le choix constitutionnel de faire de l’Islam une religion d’Etat. Ce choix a imposé ainsi la perdurance de lois décalées de leur environnement social, économique et humain, en ce sens que la « vie pratique » navigue dans des océans que le Droit positif rechigne encore à affronter. D’où l’écart substantiel entre la norme et le socle social que l'ordre juridique interne est censé régenter de manière éclairée et imaginative.