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De la loi, de la sécurité normative et des tripatouillages

Dernière mise à jour : 22 avr.

Sans sécurité économique, le politique vit en constante turbulence. Or, qui dit sécurité suppose une stabilité aux plans normatif, institutionnel et pratique. Au Maroc, l’observateur éprouve de grandes difficultés à bien digérer les changements récurrents qui sont opérés au niveau des textes de lois, ce qui perturbe la saine assimilation et intégration de la norme dans le vécu sociétal. Quid alors de la quiétude normative dans la durée.


Par Najib BENSBIA - Il est notoire que, depuis 1998, date de lancement de l'alternance dite consensuelle, qui a institutionnalisé l'entrée au gouvernement des partis de sensibilité de gauche (socialistes, communistes), le Maroc est passé à grande vitesse au renouvellement de sa législation - qui était à dominante coloniale, donc dépassée dans les faits et pour la plupart d'exception. De ce fait, le corpus normatif marocain s'est modernisé au fil du temps, les années 2000 ayant accéléré le processus de révision de nombreux textes à tendance organisant la société (tels le Code des libertés publiques et le Statut personnel - Droit de la famille) pour en faire des références normatives dans le règlement des aspects conflictuels de la société en changement.


La réforme multi-visages


Or, dans sa manie de tout vouloir régenter, l'Etat a été parfois, et dans des textes fondamentaux (Droit pénal, Droit civil et Droit commercial notamment), plus rapide que l'espace/temps, surtout à partir de 2007, ce qui a engendré l’élaboration de textes de lois facilement ''violables'' (entendre faciles à détourner) et, la plupart du temps, inapplicables du fait de leur généralité tendancieuse.


Le résultat a été patent : des textes de loi inopérants parce que faits à la va-vite, une vie institutionnelle qui ne bénéficie pas toujours de l’harmonieuse continuité normative et des pratiques institutionnelles on ne peut plus hésitantes, pour ne pas dire au gré de la direction du vent. Or et d'un autre côté, l'Islam étant religion d'Etat, le pays devrait procéder au toilettage de fond de pans essentiels de la vie citoyenne (Codes pénal et civil et leurs procédures, statut de la femme en héritage, égalité genre, relations sexuelles hors mariage notamment et non exclusivement). D’un autre côté et plus généralement, un recadrage de la réglementation traitant de la vie quotidiennes des gens, en particulier la gestion des postes de responsabilité, la rémunération égalitaire homme/femme à même statut au niveau du secteur privé, le recadrage de l’exercice de l’autorité en matière de services au public, pour ne citer que les plus emblématiques des défis qui sont lancés à l'Etat national depuis quatre décennies maintenant.


Cela ne veut pas dire que le corpus normatif marocain soit en retard. Bien au contraire, le Cadre législatif dont dispose le Maroc est à l'avant-garde de ce qui se fait dans le monde arabe et, dans de nombreux domaines, mieux qu'en Afrique dans son ensemble. L'arsenal juridique en vigueur dans ce pays est très riche, il en vient même à dépasser, dans certaines situations, ce qui se fait dans de nombreux pays européens. Or, et c'est là que la problématique se pose, en cherchant à tout ''institutionnaliser'', l'Etat se perd dans de multiples directions.


Si la réforme constitutionnelle de juillet 2011 est venue mettre un peu d’ordre dans la hiérarchie normative, elle n’a pu régenter la sécurité normative en tant que composante permanente de l’Etat de droit. En effet, jusqu’à la veille de l’instauration, début 2020, de l’état d’urgence sanitaire par le fait de la pandémie coronarienne, la législation marocaine ne finissait pas de se retourner dans tous les sens. Tout est revisité. Ce qui était, jusqu’à la fin des années 1990, un peu normal dans un pays qui a vécu longtemps sur un Ordre normatif d'exception et constitué pour la plupart de textes qui datent, surtout, ceux qui n’ont pas évolué avec les changements de la vie sociale et les modes d’organisation sociale induits des temps modernes. Ce qui explique cette ''frilosité'' législative tous azimuts. Or, depuis le début des années 2000, le législateur marocain devait - et devrait encore - opter pour une stabilité normative en élaborant des textes à vision à long terme, plutôt que de colmater les brèches par des textes qui deviennent rapidement caducs, ou du moins inopérants vue la vitesse (Grand V) avec laquelle évolue la chose sociale dans un pays comme le Maroc.


Des lois qui changent constamment…


Il est évident, en effet, que les tripatouillages constants de la loi (ainsi que les textes réglementaires par ailleurs) rentrent en conflit frontal avec ce que l’on appelle la « sécurité normative ». Cela va de l’investissement, en passant par l’éducation et en survolant tous les secteurs d’activité nationale (économie, finances, douane, justice, libertés publiques, état civil…). Et, de temps à autre, pour faire plus instable, l’Etat opère par campagnes dites d’assainissement. Cet éternel chamboulement crée une situation d’aporie généralisée, le citoyen ne sachant plus en fin de compte quel régime juridique va-t-il se voir définitivement appliqué.


Bien sûr, dans sa volonté de faire-croire qu’il tend vers le meilleur, l’Etat trouve normal de suivre le rythme des changements qui s’opèrent à l’échelle internationale, sans pour autant introduire les adaptations nécessaires en fonction de ses réalités structurelles propres. En outre, ce qui est plus dommageable, cette volonté normative tatillonne ne se fait nullement en respect d’une règle de base et fondamentale en matière juridique : ‘’une règle de droit qui change trop souvent ne peut plus servir de référence aux administrés’’.


Le législateur marocain semble ainsi vivre, du moins au vu de la panoplie des textes adoptés sur plus d’une une quarantaine d’années, à quelques nuances près, sans vraie perspective globalisante et intégrée. Ce qui se vérifie dans ces incessants allers-retours, en amendant cycliquement les textes de loi et règlement sans pour autant que cela produise un impact constructif sur la psychologie sociale des citoyens, contribuables à des degrés divers faut-il le souligner. Pis, quand l’Etat tend à remplir un vide juridique patent, il le fait à travers des lois tellement parcellaires et qualitativement maladroites qu’à un moment donné l’une des deux solutions suivantes s’imposent à lui : ou il amende encore ces lois et trop souvent, au point de ne plus reconnaître le texte initial, ou il abandonne de fait lesdites lois, en les laissant la proie de l’inapplicabilité ad vitam aeternam.


C’est en cela que les différents appareils d’Etat opérant à coups de semonces législatives seraient plus inspirés à insérer leurs projets dans un cadre global qui puisse bénéficier de l’applicabilité sui generis. Car, une norme sans vision circonstanciée ou trop confuse, ne peut être appliquée. De ce fait, elle meurt-née !


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