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La régression démocratique...

Les sociologues Olivier Fillieule et Fabien Jobard travaillent ensemble depuis un quart de siècle sur la question du maintien de l’ordre. Leur livre Politique du désordre, nourri par de nombreuses enquêtes de terrain, est animé par la volonté de comprendre et de faire comprendre. Cet essai, dense, argumenté, est habité par le sentiment d’une « vive inquiétude démocratique ».



Par Vincent Milliot I EaN


Au commencement était l’émeute. À la foule en colère, primitive et « ensauvagée », la monarchie d’Ancien Régime opposait la troupe. Le style du maintien de l’ordre met d’emblée en cause les représentations que l’on a de ceux qui protestent. Il est déterminé par un cadre légal et juridique : avant 1789, c’est le crime de « lèse-majesté ». Ses conséquences dépendent des forces mobilisées, des limites imposées ou pas à leur action, mais aussi d’une aptitude à négocier la régulation de l’ordre public.


Dans une société devenue démocratique, la richesse de Politiques du désordre tient à l’examen au long cours de semblables paramètres, même si l’accent est plutôt mis sur les vingt dernières années. Les auteurs mettent constamment en relation les logiques manifestantes et le point de vue des forces de l’ordre. Ils s’efforcent de restituer les « configurations » du maintien de l’ordre, auxquelles se rattachent plus ou moins directement un ensemble d’acteurs, outre ses protagonistes immédiats (force de l’ordre et manifestants) : politiques, médias et sondeurs, émetteurs d’avis (Défenseur des droits, Union européenne, ONU). Plus encore, l’ouvrage insiste, dans le sillage de nombreux travaux menés en sciences sociales, sur les transformations qui affectent l’institution policière elle-même : ses pratiques et son rapport à l’autorité civile, l’idéologie professionnelle de ses membres et ses représentations du monde social.


Du XIXe siècle aux années 1990, le maintien de l’ordre est caractérisé par une lente pacification de la police des foules. La Révolution française jette les bases d’un usage raisonné de la force : son emploi n’obéit plus au caprice de quelques-uns ou du souverain absolutiste mais résulte de la nécessité de faire respecter la Loi, qui est l’expression de la volonté commune ; ses fins sont limitées à la cessation d’un trouble ou d’une résistance ; son déclenchement est soumis à un régime de sommations préalables obligatoire. Au cours du XIXe siècle, les retombées concrètes de cet effort d’encadrement de la force se mesurent au recul du nombre de morts lors des rébellions, si l’on excepte les épisodes très répressifs de juin 1848 et de mai 1871.


L’amélioration du quadrillage du territoire par une gendarmerie aux effectifs croissants (elle se substitue en 1791 à la maréchaussée), qui use plus volontiers de son pouvoir de médiation que de coercition, contribue à cette dynamique alors que la société rurale se déprend des formes traditionnelles d’autodéfense armée. Si le mouvement ouvrier est habité par une rhétorique de l’action directe qui se manifeste parfois de manière spectaculaire et nourrit une veine constante d’hostilité à la police, les organisations syndicales et les leaders socialistes pèsent au début du XXe siècle en faveur d’un contrôle de la manifestation par des services d’ordre issus de leurs rangs, afin d’éviter les provocations et l’enclenchement d’un cycle répressif.


En dépit de drames bien réels – par exemple les neuf morts de la fusillade de Fourmies en 1891 –, la IIIe République amorce la constitution d’un « maintien de l’ordre à la française », non létal et démilitarisé. Celui-ci se caractérise par la mise en place de forces spécialisées et professionnelles, tendant à la mise à distance des foules plutôt qu’à l’exercice de la violence sur les individus. La création en 1921 de la Garde républicaine mobile (bientôt gendarmerie mobile) illustre cette politique. Ce nouveau corps de spécialistes du maintien de l’ordre, discipliné, intégré dans une stricte chaîne verticale de commandement, équipé et régulièrement entraîné, est doté d’une doctrine fondée sur l’emploi en dernier recours de la force et sur la proportionnalité de son usage. En 1945, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) dupliquent ce modèle pour la police nationale.


La transformation des tactiques policières et l’apparition de corps de professionnels ne font pas pour autant disparaître la violence d’État. Le processus de pacification n’est en rien linéaire, ni définitif. Il dépend des moments, des populations ciblées, des espaces. Dans les territoires coloniaux subsistent une violence et des méthodes récusées en métropole. Après 1945, sur le territoire français lui-même quand sont en jeu les populations colonisées, la violence atteint des seuils difficilement concevables de nos jours, comme le rappellent les massacres à Paris de plusieurs centaines d’Algériens à l’automne 1961 ou les neuf morts de Charonne. Ces violences tiennent pour une part à la durable exception parisienne car le maintien de l’ordre dans la capitale est placé sous l’autorité du préfet de police, à l’époque Maurice Papon, qui tient sous ses ordres une police municipale à la brutalité éprouvée. Les compagnies d’intervention de la préfecture ne partagent pas alors, et ne partagent toujours pas, la culture professionnelle et la formation des gendarmes mobiles ou des CRS.


Néanmoins, après les guerres coloniales et la crise de mai 68, le modèle français de maintien de l’ordre se consolide jusque dans les années 1990. La gestion par la police des mouvements collectifs de protestation repose sur l’euphémisation des stratégies policières et une exécution amoindrie des dispositions les plus répressives prévues par les textes. Elle promeut la collecte préalable et systématique d’informations. La police veille à renforcer son pouvoir d’influence plus que d’injonction ; la négociation avec les organisateurs des manifestations prévaut. Parallèlement, la manifestation de rue achève de s’institutionnaliser ; elle entre dans le répertoire de la contestation légitime et devient cet « outil de démocratie continue » consacré en 1995 par le Conseil constitutionnel. Jusqu’à cette date, au paroxysme de la contestation suscitée par la réforme « Juppé », défiler c’est faire nombre, pas s’imposer par la violence.


Les deux décennies suivantes marquent la fin de cette tendance à la pacification. Elles voient le retour de la répression qu’accompagnent des changements tactiques notables (armement plus offensif des policiers, fin de la mise à distance des manifestants) et la multiplication des atteintes aux libertés publiques dans un contexte de judiciarisation croissante des troubles.

Au tournant du siècle, trois types d’événements semblent pouvoir éclairer cette rupture : la montée en puissance des violences urbaines, notamment dans les banlieues, symbolisée par les émeutes de 2005 ; les mobilisations altermondialistes transnationales qui se traduisent par l’émergence de nouveaux groupes, adeptes d’une confrontation plus offensive avec les forces de l’ordre ; enfin, après 2001, la lutte anti-terroriste. Après les sommets de Göteborg et de Gênes (2001), les impasses d’une confrontation plus violente avec les manifestants incitent plusieurs pays d’Europe à envisager une révision de leur doctrine de maintien de l’ordre. La France, pour sa part, entre dans un cycle inquiétant de brutalisation de l’ordre public et se tient à distance de ce vent de réforme qui pousse à la désescalade.


Plusieurs arguments sont couramment mis en avant pour éclairer ce cycle répressif. D’abord, la perte de la capacité des syndicats et des organisations à encadrer les cortèges, l’hétérogénéité croissante des groupes qui appellent à manifester et qui sont dépourvus des savoir-faire et des savoir-être manifestants, rendant plus difficiles les régulations négociées. Cette situation favorise la montée en puissance de la mouvance anarcho-autonome, qui a fait – historiquement – de la confrontation avec les forces de l’État un principe d’action. Enfin, c’est le répertoire d’action des protestataires en général qui apparaît transformé : absence fréquente de déclaration préalable de la manifestation ; décentralisation des mouvements, des centres de décision, des lieux d’action ; mobilisation d’anonymes sans passé militant qui échappent aux radars policiers – autant de traits qui ont marqué le récent mouvement des Gilets jaunes.


Si le cycle actuel de brutalisation du maintien de l’ordre trouve une part de sa vérité dans ce contexte, le livre d’Olivier Fillieule et Fabien Jobard propose d’y associer d’autres facteurs, tout aussi essentiels. Comme maints secteurs de la fonction publique, l’institution policière a subi les politiques de restrictions budgétaires et l’imposition d’un nouveau style managérial (la « politique du chiffre »). La diminution des effectifs a d’abord concerné les corps de spécialistes du maintien de l’ordre, considérés comme moins adaptés à la lutte contre les violences urbaines, alors que la conflictualité sociale semblait en déclin. Le retour sur le devant de la scène des manifestations de rue (loi Travail, Gilets jaunes, nouveau projet de réforme des retraites), alors même que les capacités traditionnelles de maintien de l’ordre s’étaient érodées, a conduit à mobiliser des effectifs qui n’étaient pas spécialisés dans ce domaine, qui avaient développé d’autres pratiques répressives et qui étaient dotés d’un autre armement (les fameux LBD), au prix d’une intensification de la violence et de nombreuses blessures graves.


Cette politique budgétaire a aussi conduit au recul de la formation initiale et continue des policiers, formation dont la matrice est de plus en plus déterminée par l’expérience des violences urbaines, incitant les cadres de la sécurité publique à percevoir toujours davantage la manifestation comme une émeute potentielle. Le spectre de la « guerre des rues » (Bugeaud) hante désormais l’idéologie professionnelle des policiers, tout comme l’hostilité aux médias et aux journalistes de statuts divers, accusés de partis pris dans leurs comptes rendus écrits et filmés. Alors qu’ils doivent répondre à des sollicitations multiples depuis plusieurs années (lutte antiterroriste, états d’urgence à répétition) et supporter des conditions de travail dégradées, les policiers s’estiment mal considérés en retour, mal payés, trop peu soutenus.


La compétition entre organisations syndicales, sur les ruines de l’ancienne Fédération autonome des syndicats de police (FASP), se nourrit de ce malaise qui cimente des réflexes de solidarité corporatistes et une logique de « citadelle assiégée » rendant toute remise en cause impossible. Placée de longue date en France sous le contrôle étroit du pouvoir politique, l’institution policière use du levier de ses colères pour imposer son agenda ou les dispositions, y compris législatives, qui lui semblent appropriées. Face à ce qui serait le dernier rempart d’un ordre public menacé de toutes parts, le pouvoir politique apparait aujourd’hui excessivement dépendant à l’égard de « sa » police.


Ce virage répressif se traduit encore dans l’ordre juridique. Le droit de manifester, assez stable depuis les années 1930, s’apparente désormais à une liberté sous surveillance. Au nom d’une conception toujours plus extensive de l’ordre public, qui pousse à amalgamer tous les « fauteurs de troubles » responsables de violences collectives, du hooligan au casseur, du jeune de banlieue au Gilet jaune, l’occupation de la rue à des fins revendicatives est de moins en moins reconnue comme une forme d’expression politique légitime, mais de plus en plus comme un désordre. Un arsenal proliférant de mesures est censé le prévenir, au prix d’un ascendant croissant sur la liberté de manifester. Largement utilisée pendant le mouvement des Gilets jaunes, la loi dite « Estrosi » de 2010 incrimine le « groupement en vue de commettre des violences ». Elle permet de placer hors d’état de manifester des centaines de personnes grâce à des interpellations et gardes à vue préventives, sans qu’il y ait ensuite motif à poursuites judiciaires. Désormais, l’ensemble des risques q