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La transitologie, langage du pouvoir au Maroc - Partie I

Ce dossier porte sur ce que les chercheurs en sciences politiques appellent ''la transitologie'', ce processus politique qui présuppose à une dynamique de transition menant d'un modèle de gouvernance à un autre. Il s'agit généralement d'une évolution positive, qui codifie le changement ''positif'' d'un système d'Etat et des mécanismes de participation des différents acteurs politiques au pouvoir de l'intérieur dudit système en lui-même. Cette approche est plus connue en sociologie politique anglo-saxonne par ''approche systémique", c'est-à-dire le changement du système par le système. Il est récurrent, en effet, que le discours politique marocain, de la majorité et de l'opposition par ailleurs, se réfère à la notion de ''transition'' pour signifier l'approche évolutive du système politique global, une tendance pour le mieux en somme.



Le présent dossier décortique ce discours dans ses variances, voire les divers antagonismes qui l'alimentent.


Par Frédéric Vairel I CAIR INFO


1ère partie : Une « transition » sous forme d’indices ?


Dans les années 1990, l’arrivée du thème de la transition politique en terre marocaine correspond à une période où la monarchie se retrouve sans véritable concurrent politique. Le répertoire d’action coercitive en usage de 1960 à 1990 est abandonné, sans pour autant que le maillage policier du territoire ne disparaisse. Les procès arbitraires, qui permirent d’abattre les différentes oppositions de gauche puis les islamistes, ne sont plus utilisés de façon systématique. L’efficacité du recours à la violence sur le long terme aboutit à la pacification de la configuration politique marocaine dans les années 1990. Pour autant, ceci ne signifie pas que la domination soit facilitée.


Les gouvernants marocains sont en effet sommés de réformer le régime en référence à trois ordres de processus qui tendent à amender les modalités de l’exercice du pouvoir : la nouvelle orthodoxie du développement (le « Washington consensus »), les « transitions libérales » (transition démocratique par construction capitaliste), la succession monarchique. Face à ce qu’il perçoit comme des menaces, le roi initie alors une reconfiguration de la scène politique ajustant le Maroc, au moins dans les termes, au versant politique du consensus de Washington : société civile, droits de l’homme, good governance. Le régime passe de la dénégation systématique des violations graves des droits de l’homme perpétrées depuis l’indépendance à leur reconnaissance du bout des lèvres.


2Cet état de fait est à l’origine d’une idée commune qui se retrouve dans la production savante et journalistique récente : le Maroc connaîtrait une transition politique, sinon démocratique. Dans une aire rétive aux sirènes de la démocratie apportées par la third wave[1], ce point pourrait être célébré. La question mérite à tout le moins examen, tant il vrai que la transition démocratique, après avoir voyagé depuis les universités et fondations américaines des « professionnels de la démocratie [2, s’est coulée dans les lexiques et panoplies locaux, devenant littéralement al-intiqâl al-dimuqrati[3]. Sans doute, la pertinence d’un paradigme en sciences sociales ne se mesure pas à son audience auprès des acteurs dont il est censé éclairer ou décrire les pratiques. Cependant, ce succès nécessite d’être interrogé pour peu que l’on considère les investissements nombreux, aussi bien savants que politiques, dont la thématique de la transition au Maroc a fait l’objet. Ses usages pluriels confinent à l’équivoque. Le cas espagnol est cité en exemple par les acteurs du régime, qui y trouvent un modèle de conservation de la monarchie malgré la transition à la démocratie. Les mouvements sociaux font davantage référence aux cas sud-africain et du cône sud latino-américain, supposés avoir prêté une oreille plus attentive aux mouvements sociaux.


3Dans le prolongement de notations sur les contributions savantes à la constitution du système d’emprise de l’autoritarisme marocain [4], on reviendra sur les usages politiques de la transitologie, en insistant sur la dimension internationale que revêtent aujourd’hui ces jeux politiques [5]. On décrira dans un premier temps les indices sur lesquels prend appui la vulgate marocaine de la transition. Ensuite, aller au-delà du constat de l’arrivée de la transition dans les luttes politiques suppose un détour par les espaces qui font office de sas entre le monde des savants et celui des praticiens de la politique. Pour cette raison, on portera le regard sur les acteurs qui se sont saisis de la thématique de la transition marocaine et vers leurs espaces de rencontre et de confrontation, notamment les fondations politiques et la presse. On a ainsi le moyen de comprendre comment s’est effectuée l’inscription d’une théorie savante dans un espace politique, au point qu’elle est devenue aussi bien le nom du jeu politique qu’un de ses principaux enjeux. Enfin, on se tournera vers les usages sociaux de la transitologie au Maroc. Loin d’être le guide pratique d’une construction volontariste de la démocratie [6], cette « proto-science [7] s’est changée en moyen de mise en ordre de la scène politique, devenant un principe d’exclusion de ceux qui risqueraient d’en perturber le fonctionnement : les islamistes et les différents groupes faisant entendre leur voix dans des rassemblements de rue autour du règlement de la violence d’État, de la condition féminine ou du chômage des diplômés.


Au-delà des variations selon les auteurs [8], un consensus se dessine autour de plusieurs thématiques qui « feraient » la transition : mesures concernant les droits de l’homme, question des « pactes » conclus autour des réformes constitutionnelles, des codes électoraux et du dialogue social, gouvernement « d’alternance » et succession monarchique. Considérer ces différents indices comme constitutifs d’un changement de régime fait courir le risque de confondre le lexique de la réforme avec ses usages. Or, la réforme tous azimuts de l’ordre politique au Maroc fut menée autour de cette équivoque. Ces différentes réformes conduisent à l’ancrage des partis du Mouvement national [9] – longtemps opposants, quoique loyaux, à la monarchie – aux cercles dirigeants du régime. La dépolitisation consensuelle de la scène politique – la fin et l’impossibilité du conflit sur le régime ou son fonctionnement et de toute concurrence pour l’exercice du pouvoir [10] – en est à la fois l’indice et le résultat [11]. Elle entérine la fin de trois décennies de lutte et d’affrontements sur la forme du régime et des institutions, au profit de la monarchie [12].


Les mesures concernant les droits de l’homme caractérisent le mieux l’ajustement politique du régime marocain : création d’un Conseil consultatif des droits de l’homme (1990), inscription des droits de l’homme tels qu’universellement reconnus au préambule de la Constitution de 1992, instauration d’un ministère des Droits de l’homme (1993), libérations de prisonniers politiques en août 1991 et mai 1994, retour des exilés (mai 1994), libération du bagne de Tazmamart (juillet 1995). Cet ajustement du régime ne préjuge en rien de sa démocratisation. Il s’inscrit dans le cadre des échanges entre le roi et son opposition qui conduisent à « l’alternance » [13], lorsque l’ancienne opposition de Sa majesté prend la direction du gouvernement en février 1998. Quant à elles, les réformes constitutionnelles de 1992 et 1996 ne touchèrent ni l’organisation des différents pouvoirs ni les équilibres entre eux [14]. Elles ne visaient pas l’établissement d’une « monarchie constitutionnelle parlementaire fondée sur une séparation des pouvoirs, avec un gouvernement issu de la majorité parlementaire et responsable devant la Chambre des représentants