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PENSER LA REFORME

Dernière mise à jour : 28 avr.

Penser la réforme ? Interrogation d’actualité, qui vient se greffer à une conjoncture caractérisée par une tentative de reformulation des règles du jeu politique. La question qui se pose est donc la suivante : Peut-on, effectivement, penser la réforme dans un pays comme le Maroc ? En reformulant la question ou, plutôt, en atténuant sa forme expressive directe, on est tenté de s’interroger plus proprement sur les possibilités qui s’offrent à l’action, aux actions de réforme plurielle au Maroc.



Par Najib BENSBIA - Pour apporter une esquisse de réponse à cette interrogation qualitative du processus de réadaptation du cadre institutionnel et normatif marocain, il est nécessaire de débroussailler ce champ multisectoriel embrassant le politique, l’économique, le social, le culturel, l’éthique… Une multiplicité de repères qui se recoupent dans un moment inaliénable, le moment de la prise de décision politique. Parce que l’activité est humaine (entre êtres humains) son objectif/objet est – devrait être – le bien-être individuel et collectif des citoyens.


Ce questionnement pluridirectionnel est-il opportun, dans une conjoncture politique nationale drainant tant de passion, mise constamment à l’épreuve, aspirant au changement et au renouveau.


Autant d’attentes toujours en éveil, un besoin fluide d’émancipation sociale, hélas mise régulièrement au pied du mur, le mur de l’entêtement subjectif, l’entêtement presque machiavélique…(?) Un moment où les enjeux sont nombreux et l’heure grave, parce que grosse d’optimisme en continuelle reformulation, effervescente d’ambition collective dont la matérialisation est en permanence remise à plus tard.


La réforme pourquoi faire ?


Cette interrogation tire sa justification du questionnement qui s’impose au conscient collectif national. Elle repose la question de la possibilité, des possibilités de réforme dans le pays. Car, quand l’Etat mobilise une énergie incommensurable, quand il dépense une masse d’argent tirée de la sueur populaire et de l’endettement public, quand il amplifie inutilement la composition du parlement (deux Chambres ?), quand les partenaires politiques se démènent pour disserter sur le consensus, la charte d’honneur, le dialogue social…, tout cela pour finalement remettre régulièrement les compteurs à zéro… ; ce questionnement à l’infini paraît en définitive  inopportun.


Mais, n’est-il pas admis que la force de la recherche scientifique est ce pouvoir qu’elle a de se déconnecter des particules dominant le temps immédiat, l’atemporalité étant l’unique repère qui mène, qui permet de mener l’entreprise à sa fin. C’est en cela que, tout en se plaçant dans une détermination sans faille dans le contexte marocain, la réflexion  menée jusqu’à aujourd’hui sur la réforme possible au Maroc, a posé les jalons premiers du nécessaire et du possible dans l’action réformatrice pluridisciplinaire.


Possible est, bien entendu, l’entreprise de réforme dans un pays qui n’en finit pas de se construire, de se reconstruire. L’exemple illustre en a été donné avec la réforme constitutionnelle de 2011, sous l’impact du Printemps arabe.Nécessaire est la politique réformiste multisectorielle engagée par l’Etat, de son propre chef ou sous la pression des faits, de la vie moderne et du lobbying des acteurs sociaux et politiques nationaux et internationaux.


Tous les acteurs politiques marocains sont aujourd’hui convaincus que, pour que la réforme soit possible, il soit entendu que ceux qui en activent les modules ont déjà les moyens (les ressources humaines et financières) de leur action. Or, il est tout aussi loisible de relever que le Maroc dispose des premières et peut drainer les secondes. Le problème qui s’interpose est en fait celui de l’encadrement, de la motivation et du réagencement des ressources humaines, de la mobilisation et de la réaffectation des ressources financières. En cela, la réforme pose la question de la responsabilité et de la volonté politiques présidant à celle-ci. En filigrane s’intercale ainsi la destination réelle de cette réforme : le citoyen, c’est-à-dire la Nation.


Dans le cas où les moyens humains et matériels viendraient, pour une raison ou une autre, à manquer, la société, l’Etat et le citoyen pourraient-ils en faire l’économie ? Non, bien sûr. Le penser, c’est accepter, à notre insu, que s’engrange le cycle de la déflagration, après l’immobilisme, la faillite et la sourde contestation. La réforme est, donc, nécessaire. Se posent cependant deux interpellations : le comment et le pourquoi de celle-ci.


La Science Politique, pour ce faire, a tracé les prémisses qui en éclairent les voies possibles et souhaitables, dans l’harmonie et le progrès. Bien sûr, le constituant est supposé en avoir, au préalable, identifié les  objectifs, en conséquence des attentes et, surtout, du cadre de cette réforme. Autrement dit, l’action de réforme est d’abord une politique volontaire, sinon volontariste. Pour aboutir, elle fera intervenir l’autorité publique et associera les acteurs sociaux, politiques et économiques qui auront la charge de la mener à bon port, donc de la véhiculer. La réforme est alors cette politique publique qui, tout en s’auréolant de l’autorité (institutionnalisation de son processus fondateur), s’adresse à la société.


Demeure, en fait s’impose l’interrogation : La réforme, pour et avec qui ?

La Science politique répond, là aussi, avec une évidence outrageante : Pour survivre, dans son modèle et ses tenants, l’Etat n’a qu’un choix : être à l’écoute des attentes des gouvernés. Sinon, à force de malentendus, s’installe l’indifférence avant le refus puis le rejet, c’est-à-dire la rupture. Pour éviter celle-ci, le système se doit d’activer le moteur de la régulation, cet acte par lequel le gouvernement (agissant au nom de l’Etat) apporte les correctifs nécessaires à la stabilité de la société globale. Cette stabilité ne peut être que le fruit d’un cycle somme toute classique : l’Etat produit une politique qui, diffuse dans la société, entraîne des réactions en chaîne, elles-mêmes engendrant intégration dans le système ou, si cette politique est déconnectée des besoins et des attentes du peuple, la désintégration. S’interactivent en conséquence guerre civile et rébellion en vue de la reformulation des termes de la dominance et le remplacement de l’appareil d’Etat et des élites gouvernantes par d’autres.


La réforme, on le comprend maintenant, est ce moyen qui permet à l’Etat, donc à l’autorité publique, de reporter indéfiniment la rupture. Mais la réforme, pour mériter son nom, doit être vérifiée sur le terrain. Autrement dit, elle doit être réalisée dans la vie des institutions, dans les actions et réactions des acteurs politiques, dans les relations sociales jusqu’aux individus formant la société globale. Dans ce cadre, penser la réforme, c’est pouvoir intéresser in fine les citoyens à la vie des institutions, ces institutions qui sont censées parler en leur nom, et assurer leur pérennité.


Mais, pourrait-on s’interroger, est ce que ce processus, qui donne corps au formalisme général institutionnalisant toute l’œuvre étatique, qui ordonnance les actes et les organes d’Etat, qui identifie les sphères et les mécanismes d’exercice du pouvoir; ce processus-là serait-il le résultat d’une politique réfléchie ? Et en cela, comment cette politique s’articulerait-elle ?


La réforme nécessaire


La science politique appelle ce mouvement ‘’politique constitutionnelle’’. Aussi, puisque le processus normatif, en tant que mouvement fondateur de la régulation juridique des rapports sociaux, économiques, politiques et culturels dans la société, est le fait d’acteurs(s) public(s), pourrait-on l’orner de cette étiquette qui publicise ses tenants et ses aboutissants ? Autrement dit, la politique constitutionnelle est-elle une politique publique ? Qu’est ce qu’une politique publique en définitive? 


La réponse invite à cerner les acteurs de la réforme, à déterminer les objectifs de celle-ci et à nommer les destinataires de l’action ambitionnant de mériter cette qualification. La politique constitutionnelle est une politique publique, en ce sens qu’elle met en interaction trois niveaux d’incubation :